Réglementation EPI

Selon la directive 89/686/CEE, un EPI est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé, principalement au travail (Code de Travail, article R.233-83-3)

Quels Choix d’EPI ?

Pour proposer les EPI adaptés, une analyse des risques préalable est nécessaire pour identifier :

  • Les Risques à prévenir
  • Les Conditions de Travail
  • Les Utilisateurs :
    • Tâches réalisées
    • Taille de l’utilisateur
    • Composition des produits utilisés
    • Les normes en vigueur

Les devoirs de L’employeur :

Article L230-2 du Code du Travail

Les « principes généraux de prévention »

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires »

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’Employeur doit rechercher tous les moyens permettant d’assurer la sécurité de ses salariés en :

  • Supprimant ou réduisant les risques à la source
  • Mettant en place des mesures de protection collective
  • En donnant des consignes appropriées aux salariés

3 grandes Catégories d’EPI

CLASSE I : Les équipements de travail couvrant les risques mineurs

CLASSE II : Les équipements de sécurité spécifique pour les risques importants

CLASSE III : Les équipement de sécurité pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels

Les obligations de L’employeur :

Les équipements devront être :

  • Fournis gratuitement
  • Appropriés aux risques à prévenir et au travail à réaliser
  • Utilisés conformément à leur conception
  • Vérifiés et entretenus périodiquement
  • Renouvelés après la date limite d’utilisation ou détérioration
  • Compatibles entre eux si l’utilisation nécessite de combiner 2 EPI
  • Réservés à un usage personnel, sauf si la nature de l’équipement ainsi que les circonstances exigent l’utilisation successive de cet équipement par plusieurs personnes ; dans ce cas des mesures doivent être prises pour que cela ne pose pas de problème de santé ou d’hygiène.
  • Choisis en concertation avec l’utilisateur
  • Certifiés conforme (Marquage CE)
  • Accompagnés d’une notice d’utilisation (en français), ainsi que d’un certificat de conformité.

Information et Formation :

  • Information : Chaque employé doit connaitre les risques contre lesquels les équipements de protection individuelle les protègent, les conditions d’utilisation, notamment les consignes pour le stockage et l’entretien des équipements. Il doit aussi connaitre ses responsabilités en cas de non-respect des consignes d’utilisation.
  • Formation : L’employeur à l’obligation d’assurer une formation auprès de ses employés, accompagnée d’un entraînement pratique au port d’équipement de protection individuelle de catégorie III, qui permettra à l’agent d’utiliser son matériel en parfaite connaissance.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter.

Adresse

2986 avenue de Bordeaux
33127 St Jean d'Illac

Plan d'accès

Coordonnées

Téléphone : 05 57 12 84 53
Fax : 05 57 12 84 53

Nous écrire : via le site

Horaires d'ouverture

lundi - jeudi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 18h30
vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 18h00